Conditions générales de vente

www.spasdefrance.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits commercialisés par la société SPAS DE FRANCE sur son site Internet http://www.spasdefrance.fr  (bons, chèques et coffrets cadeaux) et à destination des clients ou visiteurs des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France".

Par l’intermédiaire de son site Internet http://www.spasdefrance.fr, la société SPAS DE FRANCE offre à l’Acheteur la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins de bien-être et de beauté au juste prix. Les prestations sont à effectuer dans les établissements adhérents au groupement du "Label Spas de France".

Tous les soins corporels délivrés par les centres "Spas de France", sont des soins n’ayant aucun but thérapeutique. Les massages de bien-être proposés, sont des soins de relaxation et esthétiques et en aucun cas ne peuvent être assimilés, ni remplacer des soins médicaux ou de kinésithérapie.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet http://www.spasdefrance.fr de la société SPAS DE FRANCE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Les prix indiqués sur le site internet http://www.spasdefrance.fr sont exprimés en Euros et correspondent aux tarifs publics affichés dans les centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France", au jour de la commande. Le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" référencé sur le site  http://www.spasdefrance.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société SPAS DE FRANCE étant le prix définitif. Conformément au Code Général des Impôts en vigueur en France, les bons, chèques et coffrets cadeaux "Spas de France" sont situés hors du champ d'application de la T.V.A.

La validation de la commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement intégral et effectif des fonds par la société SPAS DE FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour (coffrets cadeaux) qui resteront à la charge de l’Acheteur. Ce montant sera prélevé sur la carte de crédit de l’Acheteur. Tout retour de coffret cadeau effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

L’Acheteur sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire commander, parmi : "BON CADEAU ou de SOIN", "CHEQUE CADEAU SPAS DE FRANCE" ou "COFFRET CADEAU SPAS DE FRANCE".

Réalisation des prestations :

Les prestations commandées par l’Acheteur seront réalisées sur remise d’un des bons d’échange suivants : Bon cadeau, Bon de soin, Chèque cadeau ou Coffret cadeau, dans un des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France" choisi par l’Acheteur ou le Bénéficiaire. Un Bon cadeau ou un Bon de soin ne peut être utilisé uniquement dans l’établissement sélectionné par l’Acheteur lors de l’achat. Un Chèque cadeau peut être utilisé dans un des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France" acceptant ce produit, dont la liste est consultable à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/cheques. Un Coffret cadeau peut être utilisé dans un des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France" acceptant ce produit, dont la liste est consultable à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/coffrets.

En l’absence de contact du centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" choisi par l’Acheteur lors de son achat, la société SPAS DE FRANCE ne saurait engager sa responsabilité et la non-utilisation de la prestation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu de la part de la société SPAS DE FRANCE à remboursement, annulation ou dommages et intérêts.

En cas d’impossibilité pour le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" choisi par l’Acheteur, de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, la société SPAS DE FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer à l’Acheteur une prestation de remplacement de valeur similaire, à effectuer dans un établissement adhérent situé à proximité.

A défaut de pouvoir proposer une prestation de remplacement aux conditions sus-énoncées, la société SPAS DE FRANCE s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande.

Pour annuler ou reporter un rendez-vous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire devra contacter le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Toute annulation ou modification du rendez-vous, sous le délai de 48h ouvrées, ne pourra pas être prise en compte et le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" sera en droit de considérer la prestation comme réalisée. Le bon d'échange sera alors considéré comme utilisé.

Responsabilité :

Les produits commercialisés par le site internet  http://www.spasdefrance.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société SPAS DE FRANCE agit comme intermédiaire pour le compte des adhérents du "Label Spas de France" et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société SPAS DE FRANCE agit uniquement en qualité de mandataire.

A ce titre, dès lors qu’une prise de rendez-vous aura été effectuée pour la réalisation d’une prestation de bien-être ou de beauté auprès d’un des centres spa adhérents du "Label Spas de France", le contrat sera conclu entre l’Acheteur et le centre spa adhérent. Sauf dispositions légales contraires, SPAS DE FRANCE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements des centres spa adhérents aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire. SPAS DE FRANCE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Informatiques et Libertés :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par SPAS DE FRANCE.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de SPAS DE FRANCE. L’Acheteur dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à notre Service Web à l'adresse suivante SPAS DE FRANCE – 118, avenue Marius Lacroix – 17000 La Rochelle en indiquant vos : nom, prénom et adresse. Toute relation entre les centres spa adhérents du "Label Spas de France" référencés sur le site Internet http://www.spasdefrance.fr et ses clients est régie par le droit français.

Litiges :

Les réclamations ou contestations sur la fourniture des produits "Spas de France", ainsi que les réserves sur les prestations accomplies doivent être adressées à la société SPAS DE FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SPAS DE FRANCE - Suivi clients - 118, avenue Marius Lacroix - 17000 La Rochelle. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’Acheteur.

SPAS DE FRANCE transmettra au centre spa adhérent du "Label Spas de France" concerné les réserves émises par l’Acheteur afin que soit rectifiée, dans les plus brefs délais, la prestation fournie dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.

Droit applicable :

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par la société SPAS DE FRANCE.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation, sera de la compétence des tribunaux français, à défaut d'accord amiable entre les parties.

BON CADEAU ou BON DE SOIN :

L’acheteur sélectionne le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" dans lequel il souhaite acquérir une prestation, par l’intermédiaire d’une sélection géographique. Cette prestation peut être un Bon cadeau s’il souhaite offrir ce soin ou un Bon de soin s’il souhaite en avoir l’usage.

Dans la carte de soins du centre spa choisi, l’Acheteur sélectionne le soin qu’il souhaite acquérir parmi différentes catégories de soins : Massages de bien-être, Soins corps, Soins visage, Soins anti-âge, Soins esthétiques, Rituels de soins, Soins amincissants, Soins hommes, Soins duo, Soins humides et équipements de détente, Offres du moment.

Dans la carte de soins du centre spa choisi, l’Acheteur sélectionne le soin qu’il souhaite acquérir parmi différentes catégories de soins : Massages de bien-être, Soins corps, Soins visage, Soins anti-âge, Soins esthétiques, Rituels de soins, Soins amincissants, Soins hommes, Soins duo, Soins humides et équipements de détente, Offres du moment.

Dans le cas d’un Bon cadeau, un formulaire comportant les coordonnées du Bénéficiaire de la prestation doit être saisi. Si le champ de l’adresse de courriel est renseigné, le Bon cadeau sera envoyé en format PDF (à imprimer) à l’Acheteur, mais également au Bénéficiaire. Dans le cas contraire, le Bon cadeau sera expédié par courriel uniquement à l’Acheteur.

A l’issue de sa sélection et en validant son Panier, l’Acheteur doit s’identifier pour finaliser sa commande. En cas de premier achat, il lui sera demandé de créer un compte et de fournir les informations nécessaires à la finalisation de la commande. Chaque Acheteur inscrit dispose d’un accès personnalisé grâce à un Nom d’utilisateur (adresse électronique) et un Mot de passe personnel personnalisable.

Une fois l’Acheteur identifié, un récapitulatif de sa commande lui est présenté pour validation définitive. Les coordonnées de facturation et de livraison doivent être également validées par l’Acheteur.

Avant de procéder au paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne par la solution Systempay de la Banque Populaire Natixis (système agrée, crypté et sécurisé). Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, Visa, Eurocard, MasterCard.

L’Acheteur reçoit par courriel dans les 5 minutes après la validation de son achat le Bon cadeau ou le Bon de soin à présenter au centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" pour bénéficier de la prestation acquise ou offerte (Bénéficiaire), ainsi que la confirmation de paiement bancaire.

Le Bon cadeau ou le Bon de soin est généré au format PDF. Il doit être imprimé et impérativement remis au centre spa prestataire lors du soin. Un numéro unique est généré pour chaque commande et inscrit sur chaque bon d’échange. Ce numéro est à communiquer au centre spa adhérent du "Label Spas de France" lors de la prise de rendez-vous.

Une prise de rendez-vous téléphonique auprès du centre spa adhérent du "Label Spas de France" choisi est obligatoire pour bénéficier de la prestation. Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par l’Acheteur ou par le Bénéficiaire ne peut être prise en considération.

Lorsque l’Acheteur ou le Bénéficiaire a procédé à une réservation par téléphone, il a la possibilité de reporter ou d’annuler son rendez-vous pour choisir une autre date jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous initialement choisi. Passé ce délai et en cas de désistement du client aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la prestation sera considérée comme réalisée.

Chaque Bon cadeau ou Bon de soin a une validité de 6 mois, démarrant à la date d’achat de ce dernier. L’Acheteur ou le Bénéficiaire peut consulter à tout moment cette date en se connectant à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/bons. Passé ce délai, le Bon cadeau ou le Bon de soin sera alors considéré comme utilisé et perdu pour l’Acheteur ou le Bénéficiaire. Sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être exigée.

Dans le cas des centres spa saisonniers (spa avec hébergement) adhérents du groupement du "Label Spas de France" qui ont une période de fermeture annuelle de plusieurs semaines, la durée de validité des Bons est prolongée automatiquement du nombre de jours de fermeture de l’établissement.

CHEQUE CADEAU "SPAS DE FRANCE"

 

C’est le cadeau idéal quand on ne sait pas ce que le Bénéficiaire souhaite comme soin et dans quelle zone géographique il souhaite se rendre.

Le Chèque cadeau "Spas de France", est un moyen de paiement partiel ou total d’une prestation de bien-être ou de beauté dans un des centres spa adhérents du "Label Spas de France", acceptant ce produit.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire d’un Chèque cadeau "Spas de France" peut consulter la liste des centres dans lesquels utiliser ce dernier à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/cheques.

Une fois avoir sélectionné Chèque cadeau "Spas de France" comme le produit que l’on souhaite offrir, un formulaire comportant le montant du chèque, ainsi que les coordonnées du Bénéficiaire doit être saisi. Si le champ de l’adresse de courriel est renseigné, le Chèque cadeau "Spas de France" sera envoyé en format PDF (à imprimer) à l’Acheteur, mais également au Bénéficiaire.

A l’issue de sa sélection et en validant son Panier, l’Acheteur doit s’identifier pour finaliser sa commande. En cas de premier achat, il lui sera demandé de créer un compte et de fournir les informations nécessaires à la finalisation de la commande. Chaque Acheteur inscrit dispose d’un accès personnalisé grâce à un Nom d’utilisateur (adresse électronique) et un Mot de passe personnel personnalisable. Une fois l’Acheteur identifié, un récapitulatif de sa commande lui est présenté pour validation définitive. Les coordonnées de facturation et de livraison doivent être également validées par l’Acheteur.

Avant de procéder au paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne par la solution Systempay de la Banque Populaire Natixis (système agrée, crypté et sécurisé). Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, Visa, Eurocard, MasterCard.

L’Acheteur reçoit par courriel dans les 5 minutes après la validation de son achat le Chèque cadeau "Spas de France" que le Bénéficiaire doit présenter au centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" en règlement de la prestation choisie, ainsi que la confirmation de paiement bancaire.

La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne par la solution Systempay de la Banque Populaire Natixis (système agrée, crypté et sécurisé). Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, Visa, Eurocard, MasterCard.

L’Acheteur reçoit par courriel dans les 5 minutes après la validation de son achat le Chèque cadeau "Spas de France" que le Bénéficiaire doit présenter au centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" en règlement de la prestation choisie, ainsi que la confirmation de paiement bancaire.

Le Chèque cadeau "Spas de France" est généré au format PDF. Il doit être imprimé et impérativement remis au centre spa prestataire lors du soin. Un numéro unique est généré pour chaque commande et inscrit sur chaque bon d’échange. Ce numéro est à communiquer au centre spa adhérent du "Label Spas de France" lors de la prise de rendez-vous.

Une prise de rendez-vous téléphonique auprès du centre spa adhérent du "Label Spas de France" choisi est obligatoire pour bénéficier de la prestation.

Lorsque le Bénéficiaire a procédé à une réservation par téléphone, il a la possibilité de reporter ou d’annuler son rendez-vous pour choisir une autre date jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous initialement choisi. Passé ce délai et en cas de désistement du client aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la prestation sera considérée comme réalisée.

Dans le cas ou le montant de la prestation choisie par le Bénéficiaire est supérieur au montant du Chèque cadeau "Spas de France", celui-ci devra impérativement payer la différence auprès du centre spa adhérent du "Label Spas de France" et ce, dès la fin de la prestation réalisée. Dans le cas ou la valeur de la prestation choisie est inférieur au montant nominal du Chèque cadeau "Spas de France" remis, aucun remboursement ne sera effectué. La différence de valeur sera considérée comme définitivement perdue.

Chaque Chèque cadeau "Spas de France" doit être utilisé en une seule fois et dans un seul centre spa adhérent du "Label Spas de France".

Chaque Chèque cadeau "Spas de France" a une validité de 6 mois, démarrant à la date d’achat de ce dernier. L’Acheteur ou le Bénéficiaire peut consulter à tout moment cette date en se connectant à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/cheques. Passé ce délai, le Chèque cadeau "Spas de France" sera alors considéré comme utilisé et perdu pour l’Acheteur ou le Bénéficiaire. Sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être exigée.

 

COFFRETS CADEAUX SPAS DE FRANCE

Les Coffrets Cadeaux "Spas de France" sont les Coffrets Cadeaux développés, proposés et distribués par la société SPAS DE France, ainsi que les centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France". Ils sont vendus en ligne sur le site http://www.spasdefrance.fr et dans les centres spa adhérent au groupement du "Label Spas de France".

Les Coffrets Cadeaux "Spas de France" sont composés de :

- Un guide-livret décrivant l'ensemble des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France" participants.

- Un étui numéroté (ci-après dénommés « Coffret Cadeau "Spas de France" ») d’une valeur faciale de 89 €, qui vaut moyen de paiement pour son Bénéficiaire auprès des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France", lui permettant, par présentation de ce Coffret Cadeau, de régler le prix forfaitaire de la prestation sélectionnée. Ce Coffret est à remettre impérativement au centre spa choisi par l’Acheteur ou le Bénéficiaire lors de la prestation.

- La Prestation est fournie par un des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France" (ci-après dénommé le « partenaire ») participant au Coffret Cadeau "Spas de France". L’Acheteur ou le Bénéficiaire peut retrouver à tout moment la liste à jour des centres spa participant à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/Coffrets. Afin d’effectuer une prestation, une prise de rendez-vous téléphonique auprès du centre spa choisi est impérative. Il sera demandé lors de cette prise de rendez-vous le numéro d’identification du Coffret Cadeau, se trouvant au dos de ce dernier (2 lettres + 5 chiffres).

Application et opposabilité des conditions générales de vente :

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions générales de vente et d’utilisation. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SPAS DE FRANCE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SPAS DE FRANCE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prise de commande :

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SPAS DE FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'Acheteur. Paiement sécurisé en ligne par la solution Systempay de la Banque Populaire Natixis (système agrée, crypté et sécurisé). Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, Visa, Eurocard, MasterCard. Les offres des Coffrets Cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un Coffret Cadeau devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

Livraison :

La livraison est effectuée en France métropolitaine par voie postale dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SPAS DE FRANCE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. SPAS DE FRANCE tiendra l'Acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers SPAS DE FRANCE.

Réception et réclamations :

Les réclamations concernant les Coffrets Cadeaux "Spas de France" livrés doivent être adressées à la société SPAS DE FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SPAS DE FRANCE - Suivi clients - 118, avenue Marius Lacroix - 17000 La Rochelle.

Droit de rétractation :

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre SPAS DE FRANCE et l'acquéreur. L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour une commande de Bon, Chèque et Coffret Cadeau SPAS DE FRANCE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toute reprise acceptée par SPAS DE FRANCE, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par SPAS DE FRANCE, permettra à l'Acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Le produit devra être retourné par l'Acheteur dans son emballage d'origine. Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans sa boîte d'origine parfaitement intacte. L’Acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.  SPAS DE FRANCE accorde à l’Utilisateur un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de validation de l’achat de prestation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande par carte bancaire. Paiement sécurisé en ligne par la solution Systempay de la Banque Populaire Natixis (système agrée, crypté et sécurisé). Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, Visa, Eurocard, MasterCard.

Conditions d'utilisation du Coffret Cadeau "Spas de France" :

L'Acheteur doit s'assurer que le Bénéficiaire, à qui il remet ou offre un Coffret Cadeau "Spas de France", à quelque occasion que ce soit, est informé des conditions générales d'utilisation des Coffrets Cadeau "Spas de France" qui sont disponibles sur le site internethttp://www.spasdefrance.fr/Coffrets et qui lui seront opposables dans le cadre de l'utilisation dudit Coffret Cadeau.

Définition et validité :

Le Coffret Cadeau "Spas de France" est un bon d'échange valable dans un seul des centres spa adhérents au "Label Spas de France". La liste à jour des centres spa acceptant ce Coffret Cadeau "Spas de France" est consultable à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/Coffrets. Chaque Coffret Cadeau "Spas de France" a une validité de 12 mois, démarrant à la date d’achat de ce dernier. L’Acheteur ou le Bénéficiaire peut consulter à tout moment cette date en se connectant à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/Coffrets. Au-delà de la date limite de validité, ni l'Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou à un échange. Le Coffret Cadeau "Spas de France" sera alors considéré comme utilisé. Les Coffrets "Spas de France" ne sont pas échangeables, ni prolongeables.

Transports :

Les Prestations auxquelles donnent droit le Coffret Cadeau "Spas de France" n'incluent pas les frais de transport ou d'acheminement sur le lieu de la Prestation.

Prestations et réservation :

La liste à jour des centres spas adhérents au "Label Spas de France" participant au Coffret Cadeau "Spas de France" est consultable à l’adresse web http://www.spasdefrance.fr/Coffrets. Pour qu’une Prestation puisse être délivrée, une prise de rendez-vous est impérative auprès du centre spa sélectionné dans le guide-livret. Les rendez-vous sont soumis aux disponibilités des centres spa adhérents au groupement du "Label Spas de France". Il est donc fortement conseillé de réserver le plus tôt possible. SPAS DE FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité de la Prestation aux dates choisies par le Bénéficiaire, ni même de l'arrêt de l'activité d'un Partenaire (centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France").

Le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" sélectionné ne pourra délivrer la Prestation choisie par le Bénéficiaire qu'en échange de l'original du Coffret Cadeau "Spas de France". Le numéro d’identification unique du Coffret Cadeau "Spas de France" se trouvant au dos de ce dernier doit être parfaitement lisible le jour cet échange, permettant sa saisie informatique par le centre spa réalisant la Prestation. SPAS DE FRANCE comme le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France", ne pourront être tenus pour responsables de la perte de votre Coffret Cadeau "Spas de France".

Nous vous conseillons de vérifier avec le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" sélectionné, le contenu de la formule proposée en échange de votre Coffret Cadeau «"Spas de France".

Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions générales du centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" sélectionné s'appliqueront lors de la consommation de la Prestation.

Il est rappelé que seul le centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" est responsable du bon déroulement de la Prestation. Toute défaillance dans l'exécution de la Prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du centre spa adhérent au groupement du "Label Spas de France" concerné, ce dernier étant seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation.

Lorsque le Bénéficiaire a procédé à une réservation par téléphone, il a la possibilité de reporter ou d’annuler son rendez-vous pour choisir une autre date jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous initialement choisi. Passé ce délai et en cas de désistement du client aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la prestation sera considérée comme réalisée.

Restrictions :

Plusieurs Prestations proposées dans le guide-livret joint au Coffret "Spas de France" par les centres spas adhérents au "Label Spas de France" participant au Coffret Cadeau "Spas de France", peuvent présenter des risques. Il est stipulé que le Bénéficiaire accepte ces risques en conséquence. Il est rappelé au Bénéficiaire que l'exécution de la Prestation dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaire.

Plusieurs Prestations proposées dans le guide-livret joint au Coffret "Spas de France" sont soumises à des conditions de santé, d'âge et de tout autre critère prévu par la réglementation applicable à chacun des centres spas adhérents au "Label Spas de France" (fréquentation des hammams, saunas, etc.). Les centres spa proposant ces Prestations peuvent exiger que leur soit fourni un certificat médical ou toute autre décharge, en l'absence de quoi ils pourront refuser de délivrer la Prestation.

Perte, vol, destruction ou non-utilisation :

En cas de non utilisation, de perte ou de vol de l'original de votre Coffret Cadeau "Spas de France", ni SPAS DE FRANCE, ni les centres spas adhérents au "Label Spas de France", ne pourront être tenus pour responsables, et la Prestation ne pourra être délivrée. L'Acheteur du Coffret Cadeau "Spas de France", comme le Bénéficiaire, ne pourront prétendre à un remboursement ou à son remplacement.